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Télétravail et covid-19
Le code du travail (article L. 1222-11) stipule qu’« en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu …
Nouvelle date limite pour le dépôt des déclarations (IRPP, IFI, déclarations fiscales annuelles, AGO annuelles)
IRPP + IFI : Nouvelle date limite pour le dépôt de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) + pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : Date limite pour les déclarations en ligne (pour les résidents des départements) : …
DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES (DUER)
Qui est concerné ? Toutes les entreprises qui emploient un ou plusieurs salariés. Quelle sanction en cas de défaut ? Risque d’amende de 1500 euros au plus (3000 euros si récidive) Article R. 4741-1 du Code du travail et article 131-13 du …
Coronavirus : LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR PEUT ELLE ETRE ENGAGEE ?
Le Code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail), à ce titre, il doit procéder à une …
FICHES CONSEILS METIERS POUR LES SALARIES ET LES EMPLOYEURS
Des fiches conseils ont été établies par métier. Elles concernent notamment : Les chauffeurs livreurs Le travail en boulangerie Le travail en caisse Ces fiches rappellent les risques d’exposition + les phases essentielles dans toute action telles que : L’incitation à l’achat …
Indemnité maladie pour l’avocat travailleur indépendant
Process : 1) informer le Bâtonnier de l’arrêt 2) Adresser à LPA les documents indiqués ci-après Montant : 61 € par jour Organismes compétents : La Prévoyance des Avocats (LPA) : à partir du 16ème jour : guichet.unique@lpaprevoyance.fr A envoyer dans « les meilleurs délais et, au plus …
Attestation professionnelle et dérogatoire, plus simple, plus complète pour le salarié et l’employeur
Une attestation professionnelle a été mise à disposition sur : https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel Celle-ci permet, notamment, de ne plus avoir à renouveler l’attestation chaque jour… + les salariés détenteurs de cette attestation n’auront plus à se munir d’une attestation individuelle de déplacement …
ARRET DE TRAVAIL – procédure simplifiée pour les personnes à risques
Personnes concernées / Coronavirus : Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ; Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade …
ARRET MALADIE pour garde d’enfant
Conditions / coronavirus : Parent ne disposant pas d’autres moyens de garde Pas besoin de visite du médecin / juste une déclaration de l’employeur pour l’arrêt maladie Indemnité journalière + complément de salaire par l’employeur (sans délai de carence) Valable …